Lorsqu’une personne meurt, son héritage est transmis à ses héritiers. En termes de droit, l’héritage fait référence au transfert de la succession du défunt à une ou plusieurs personnes vivantes. Il définit tous les biens laissés par une personne après sa mort. En France, il est très possible de refuser l’héritage. Quelles sont les démarches à suivre ?
Renonciation à une succession : quelle en est la cause ?
La motivation principale est généralement d’éviter de recevoir un transfert de richesse plein de dettes. La renonciation d’héritage évite d’avoir à supporter les dettes du défunt. Quand l’héritier reçoit un énorme don du défunt, cette acceptation l’obligera à rembourser les autres héritiers.
Dans certains cas, il peut être judicieux de renoncer à une succession. Le jour du décès du défunt, son héritier devient immédiatement propriétaire de sa succession. Cependant, avant de prendre possession d’un bien-fondé sur son patrimoine, si vous êtes l’un des héritiers, vous devez d’abord vous assurer que l’acceptation de ses biens ne vous apportera pas de mauvaises surprises.
Assurez-vous que la valeur des biens que vous collectez n’est pas inférieure à la dette. Par conséquent, vous devez exercer l’option d’héritage », puis choisir l’une des trois options suivantes :
- Acceptez pleinement l’héritage
- Bénéficiez des avantages de l’inventaire
- Renoncer à l’héritage
Quand refuser l’héritage ?
Les bénéficiaires ont dix ans pour agir. Si aucune réaction n’est constatée de leur part durant cette période, on pense qu’ils ont renoncé la succession. En réalité, divers événements ont obligé l’héritier à prendre une décision rapidement. Tout d’abord, il est nécessaire de déclarer le droit de succession à l’administration fiscale dans les 6 mois suivants le décès.
En outre, les créanciers du défunt (banques, etc.) peuvent obliger les héritiers à accepter ou la renonciation d’héritage. La loi stipule que quatre mois après la succession doivent être laissés aux héritiers. En d’autres termes, le créancier doit attendre 4 mois avant de l’appeler pour accepter ou refuser.
Quelles sont les conditions à suivre pour la renonciation ?
Renoncez à l’héritage en passant à l’instance de Grand Court
Si les héritiers renoncent à l’héritage dans le délai accordé. Ils doivent être annoncés au tribunal où l’héritage a commencé ou devant le notaire chargé d’annoncer la déclaration. Quant au processus, c’est très simple. Il vous suffit de vous rendre au Grand Tribunal près du domicile du défunt. Certains documents doivent être joints à la déclaration, comme (l’acte de décès, Une carte d’identité nationale, Une copie acte de naissance)
Refusez d’hériter par courrier
Vous pouvez directement imprimer le formulaire d’exemption et l’envoyer avec les documents requis par courrier. Après remise de cette déclaration de renonciation d’héritage, l’intéressé sera réputé pour n’avoir jamais eu la qualité d’héritier. Cela signifie qu’elle n’obtiendra aucun bien, ni n’aura à supporter les dettes qui en découlent. Par conséquent, sa part sera partagée à un autre héritier. S’il s’agit d’un héritier enfant, sa part sera attribuée à ses descendants. Cependant, si la personne n’a pas de descendants, sa part ira chez héritiers d’échelon suivant.